Les assurances ne couvrent pas toujours à 100% les accidents...

Les amateurs d'activités sportives à très haut risque encourent une réduction de moitié des prestations en cas d'accident. Le Tribunal fédéral (TF) l'a rappelé dans un arrêt qui sanctionne un plongeur devenu tétraplégique.

En juillet 2003, ce plongeur de 34 ans était descendu à près de 40 mètres sous la surface du lac des Vaux, en dessus de Riddes (VS) avant de rencontrer un problème technique. Un autre plongeur qui se trouvait à ses côtés avait tenté de lui venir en aide mais avait fermé par inadvertance le robinet du détendeur sur lequel il respirait.

Privé d'air, le plongeur était remonté à la surface sans observer les paliers de décompression. Il avait perdu connaissance avant d'être héliporté à l'Hôpital universitaire de Genève où les médecins avaient constaté de graves lésions cervicales.

Resté tétraplégique, il ne bouge pratiquement pas les jambes et reste limité dans l'usage de ses bras. Son assurance, la Suva, a pris en charge les frais d'hospitalisation mais a réduit les indemnités journalières et la rente de 50% en invoquant le risque "téméraire" d'une plongée à une telle profondeur.

Le TF ajugé qu'il y a eu témérité "relative", compte tenu de la mauvaise préparation de la plongée. Les deux hommes qui étaient descendus ensemble, dans le cadre d'une sortie entre clubs de plongée, ne se connaissaient pas auparavant et n'avaient pas pris la peine de suivre une procédure de contrôle en surface.

Porte-parole de la Suva, Henri Mathis n'exclut pas que cette décision puisse à terme inciter la Commission ad hoc des sinistres LAA (loi sur l'assurance accidents) à revoir sa position. Celle-ci considère qu'une plongée en dessous de la limite de 40 mètres constitue toujours une entreprise téméraire absolue.

Auteur

Email

Commentaire

Ajouter un commentaire