Procès perdu par des plongeurs professionnels en Norvège
Le tribunal d'Oslo a débouté mardi des plongeurs professionnels qui réclamaient réparation à l'Etat norvégien pour les troubles physiques contractés dans l'exercice de leur métier qui a permis à la Norvège de devenir l'un des Etats les plus riches au monde. Les 19 plongeurs disent souffrir de graves séquelles après avoir travaillé en mer du Nord entre 1964 et 2004 à des profondeurs pouvant aller jusqu'à 400 mètres dans le cadre de la construction d'installations pétrolières offshore...Les plaignants accusaient l'Etat de violation des droits de l'Homme pour l'absence de législation et de contrôles adaptés, et de les avoir utilisés comme "cobayes" alors même que les effets sur la santé de plongées répétitives et prolongées à ces profondeurs étaient, selon eux, connus.
L'Etat, pour sa part, estimait ne pas avoir de responsabilités juridiques pour les lésions dont souffrent les plongeurs, et rappelait avoir consenti en 2004 jusqu'à 2,5 millions de couronnes (288.684 euros de l'époque) aux plongeurs souffrant d'une incapacité de travail totale ou partielle.
"Le tribunal de première instance d'Oslo estime qu'il est indubitable que les plongeurs ont subi des problèmes de santé suite à leurs plongées en mer du Nord", a indiqué la Cour dans un communiqué résumant son verdict.
"Le tribunal ne trouve toutefois pas de fondement légal ou jurisprudentiel rendant l'Etat responsable du versement de réparations", a-t-elle ajouté.
Un avocat des plongeurs, Marius Reikeraas, a annoncé qu'il ferait appel.
"Nous ferons appel soit auprès de la Cour d'appel soit directement auprès de la Cour suprême", la plus haute instance judiciaire du pays, a-t-il déclaré à l'AFP.
L'automne dernier, dans une procédure distincte, le même tribunal de première instance d'Oslo avait condamné l'Etat à verser entre 3,1 et 6,5 millions de couronnes à quatre autres plongeurs pour des faits similaires. L'Etat avait fait appel.
Cent soixante autres plongeurs sont aussi prêts à lancer une procédure judiciaire en fonction du dénouement du dossier de leurs 19 collègues.
Cinquième exportateur mondial de pétrole et troisième exportateur de gaz naturel, la Norvège est aujourd'hui l'un des pays les plus riches au monde.
Source: AFP
L'Etat, pour sa part, estimait ne pas avoir de responsabilités juridiques pour les lésions dont souffrent les plongeurs, et rappelait avoir consenti en 2004 jusqu'à 2,5 millions de couronnes (288.684 euros de l'époque) aux plongeurs souffrant d'une incapacité de travail totale ou partielle.
"Le tribunal de première instance d'Oslo estime qu'il est indubitable que les plongeurs ont subi des problèmes de santé suite à leurs plongées en mer du Nord", a indiqué la Cour dans un communiqué résumant son verdict.
"Le tribunal ne trouve toutefois pas de fondement légal ou jurisprudentiel rendant l'Etat responsable du versement de réparations", a-t-elle ajouté.
Un avocat des plongeurs, Marius Reikeraas, a annoncé qu'il ferait appel.
"Nous ferons appel soit auprès de la Cour d'appel soit directement auprès de la Cour suprême", la plus haute instance judiciaire du pays, a-t-il déclaré à l'AFP.
L'automne dernier, dans une procédure distincte, le même tribunal de première instance d'Oslo avait condamné l'Etat à verser entre 3,1 et 6,5 millions de couronnes à quatre autres plongeurs pour des faits similaires. L'Etat avait fait appel.
Cent soixante autres plongeurs sont aussi prêts à lancer une procédure judiciaire en fonction du dénouement du dossier de leurs 19 collègues.
Cinquième exportateur mondial de pétrole et troisième exportateur de gaz naturel, la Norvège est aujourd'hui l'un des pays les plus riches au monde.
Source: AFP
