Gestion du sentier sous-marin de Portissol Commune Sanary sur Mer

La présente mission a pour objet la gestion, pour une durée de 4 ans, du sentier sous-marin de Portissol créé à l'initiative de la commune de Sanary-sur-Mer. Il s’agit d’une activité aquatique en surface, qui se pratique avec un équipement léger et a pour objectif de faire découvrir en toute sécurité la diversité des paysages marins, d'éveiller le public à la fragilité des écosystèmes, de susciter et d'accompagner le changement des comportements. Cliquez ici pour lire la suite...

Cette activité concerne un large public, tel que les enfants, jeunes et scolaires; seniors; personnes handicapées, etc...La mission attendue dans le cadre du présent marché prévoit l'exploitation du site pour la période du 15 juin au 6 septembre.

LE dossier est téléchargeable sur le site www.sanarysurmer.com

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Sanary-sur-mer
Monsieur Le Maire
Service environnement
3 ter avenue Galliéni BP24 - Premier étage - 83110 Sanary-sur-Mer
Téléphone : 04-94-32-97-10 - Télécopieur : 04-94-34.14.36
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Objet du marché : Gestion du sentier sous-marin de Portissol – Commune de Sanary-sur-Mer

Cautionnement et garanties exigés : Garantie : « Si le montant du marché permet le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics le versement de celle-ci est conditionné par la constitution d'une garantie ou caution ».

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

• Ressources propres, subventions, emprunt.
• Délai de paiement de 40 jours.
  

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr (thème : marchés publics)
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr (thème : marchés publics)
• DC6 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : : www.minefe.gouv.fr (thème : marchés publics)
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique : copie du brevet d’état de plongée de chacun des intervenants pour les activités aquatiques. Copie des CV pour attester des compétences environnementales et pédagogiques du personnel effectuant la prestation.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr (thème : marchés publics)
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr (thème : marchés publics)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
  

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

• Qualité de la prestation au regard du mémoire technique (60 %)
• Prix (40 %)
  

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 mars 2009 à 16h00

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 février 2009

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Service environnement
3 ter avenue Galliéni BP24 - Premier étage
83110 Sanary-sur-Mer
Téléphone : 04-94-32-97-10 - Télécopieur : 04-94-34.14.36
Adresse internet : http://www.achatpublic.com

Lieu où les documents peuvent être retirés :
Service environnement
3 ter avenue Galliéni - BP24 - Premier étage- 83110 Sanary-sur-Mer
Téléphone : 04-94-32-97-10 - Télécopieur : 04-94-34.14.36